Politique de confidentialité
Politique de Confidentialité et Cookies de Mosaicshop
Cette "Politique de Confidentialité" régit le traitement de vos données personnelles par le responsable du traitement : Mosaicshop, ayant son siège social à 3560 Lummen, Linkhoutstraat 212 (info@mosaicshops.com) et enregistrée à la K.B.O. sous le numéro BE0839186095.
Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et sur les cookies utilisés.
En fournissant vos données personnelles sur le site web et en soumettant des données personnelles aux adresses e-mail indiquées sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et y consentir explicitement, ainsi qu'au traitement de vos données.
Article 1 - Généralités
Mosaicshop respecte la "Loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données personnelles", modifiée par la Loi du 11 décembre 1998, ainsi que les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de Droit Économique concernant "le droit de l'économie électronique".
Mosaicshop adapte également cette Politique de Confidentialité au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016sur la protection des données personnelles (RGPD).
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Mosaicshop. Une déclaration concernant le traitement de vos données personnelles a été déposée auprès de la Commission de Protection de la Vie Privée.
Article 2 - Données Personnelles
2.1. Données personnelles que vous nous fournissez :
- Catégorie 1 : Sans enregistrement : Votre adresse IP
- Catégorie 2 : Lors du remplissage de formulaires ou d'une commande sans enregistrement : Tous les champs du formulaire ainsi que votre adresse IP
- Catégorie 3 : Lors de l'enregistrement : Tous les champs du formulaire, votre adresse IP et mot de passe
- Catégorie 4 : Via les cookies
2.2. Mosaicshop peut collecter vos données personnelles de différentes manières :
- Par l'utilisation de cookies (voir ci-dessous)
- Lors de votre enregistrement et utilisation du site web
2.3. Ce site web utilise également des cookies qui collectent certaines données personnelles. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez l'Article 9.
Article 3 - Objectifs du Traitement
3.1. Objectifs Généraux :
Mosaicshop utilisera les données personnelles collectées exclusivement aux fins suivantes :
- Catégorie 1 : Maintenir et améliorer ce site web et collecter des données personnelles dans des statistiques anonymes, basées sur l'intérêt légitime de Mosaicshop à améliorer continuellement son site web et ses services.
- Catégorie 2 : Gérer votre compte sur le site web afin d'utiliser la page de Mosaicshop, basé sur l'exécution du contrat, et, si vous l'indiquez, pour vous envoyer des communications de marketing direct (avec votre consentement explicite).
- Catégorie 3 : Vous envoyer des communications de marketing direct, newsletters, promotions et offres, basé sur votre consentement explicite.
- Catégorie 4 : Améliorer l'expérience utilisateur et à des fins statistiques, basé sur votre consentement explicite.
Vous n'êtes pas obligé de fournir vos données personnelles, mais comprenez que certains services ne seront pas possibles si vous refusez leur traitement.
3.2. Marketing Direct :
Vos données personnelles seront également utilisées pour le marketing direct, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite ("opt-in").
Si vous êtes déjà inscrit sur notre liste d'envoi pour recevoir du matériel marketing, Mosaicshop peut utiliser vos données pour vous envoyer des communications promotionnelles sur Mosaicshop, ses produits et services.
Ce consentement peut être révoqué à tout moment gratuitement, en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail promotionnel.
3.3. Transfert à des Tiers :
En cas de réorganisation ou de transfert d'activités, vos données pourraient être transmises à de nouvelles entités ou tiers poursuivant les activités commerciales de Mosaicshop.
Mosaicshop tentera de vous informer à l'avance, mais vous reconnaissez que cela ne sera pas toujours techniquement ou commercialement possible.
Mosaicshop ne vendra, ne louera ni ne partagera vos données personnelles avec des tiers, sauf si vous avez donné votre consentement explicite.
3.4. Obligations Légales :
Dans des cas exceptionnels, Mosaicshop pourrait être contraint de divulguer vos données personnelles en vertu d'une ordonnance judiciaire ou pour respecter des réglementations légales obligatoires.
Article 4 - Durée du Traitement
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir la relation contractuelleentre vous et Mosaicshop.
Article 5 - Vos Droits
Vous avez les droits suivants :
- 5.1. Droit d'Accès : Vous pouvez demander à tout moment gratuitement une copie de vos données personnelles stockées.
- 5.2. Droit de Rectification, Suppression et Limitation : Vous pouvez demander la correction ou la suppression de vos données à tout moment.
- 5.3. Droit d'Opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.
- 5.4. Droit à la Portabilité des Données : Vous pouvez demander vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- 5.5. Droit de Retrait du Consentement : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
- 5.6. Droit de Déposer une Plainte : Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Autorité Belge de Protection des Données :
Autorité de Protection des Données de Belgique
Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
E-Mail : contact@apd-gba.be
Article 6 - Sécurité et Confidentialité
Mosaicshop a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données et éviter tout accès non autorisé.
Article 7 - Cookies
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